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Auteur |
NAULET, Christophe |
Thème(s) |
Management et stratégie de l'entreprise | Droit fiscal |
secteur(s) |
Professions libérales | Santé |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
153 p. |
Ref |
106081 |
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Ce mémoire est un outil à la disposition des experts-comptables sur lequel ils pourront s’appuyer pour réaliser des études de faisabilité. Toutefois, il ne donne pas une solution type pour l’exercice ou le passage en société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) mais il offre des outils et des pistes d'aide à la décision. Il traite principalement des modifications législatives récentes liées à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France sous la forme de SELARL. Sommaire : I- Chirurgiens-dentistes : les réformes et l’exercice en SELARL A- Contexte particulier des dernières années : l’origine des réformes 1- La minimisation des charges sociales : réactions des organismes sociaux 2- L’optimisation fiscale pousse l’administration fiscale à réagir 3- La nécessité de légiférer B- L’exposé des réformes touchant les chirurgiens-dentistes 1- Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 2- Loi de financement de la sécurité sociale 2009 du 17 décembre 2008 3- Autres textes à jour et modifications à venir C- Conséquences sur l’exercice en SELARL des chirurgiens-dentistes 1- Création de holding : une opportunité pour les chirurgiens-dentistes 2- Les dividendes intégrés dans la base de calcul des charges sociales 3- Les autres conséquences II- Le rôle de l’expert-comptable A- Réaffirmer les atouts de la SELARL en les adaptant aux réformes 1- Informer les chirurgiens-dentistes 2- Les bénéfices de la SELARL au moment de la création 3- Les possibilités d’adaptation de la SELARL en cours de vie 4- Un éventail d’options lors de la cessation d’activité 5- Les recommandations nécessaires B- Réalisation d’outils pratiques et exemples chiffrés 1- L’entourage professionnel de l’expert-comptable 2- Les éventuels candidats au passage en SELARL : Recueil de données 3- Cas pratique de passage en SELARL d’un BNC 4- Cas pratique de rachat d’une SELARL
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DENTISTE | CHARGE SOCIALE | OPTIMISATION FISCALE | FISCALITE DES ENTREPRISES | SELARL | BENEFICE NON COMMERCIAL | RACHAT | CESSATION D'ACTIVITE | EXPERT COMPTABLE |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 |
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